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Le MP3 et la loi
En internaute responsable, avant de vous lancer à la recherche de musique sous forme de fichiers MP3 sur le Net, vous voulez vous assurer de ne pas enfreindre la loi? Voilà qui est tout à votre honneur! Vous pouvez bien sûr trouver de l'information sur le sujet sur le site du ministère de la Justice du Canada, mais voici en bref ce qu'il faut savoir pour profiter de la manne MP3 en toute légalité.
Sachez que vous pouvez détenir des copies de toute oeuvre dont vous avez payé les droits, mais pour usage personnel ou familial seulement. Il n'est donc pas interdit d'encoder au format MP3 un album que vous possédez pour l'écouter sur votre ordinateur ou sur votre baladeur MP3, mais il est illégal d'en faire la distribution, par exemple, sur son site ou à l'aide d'un logiciel tel que Napster. De plus, si vous téléchargez et conservez des fichiers MP3 gratuitement, sans en payer les droits et sans le consentement des auteurs, vous enfreignez la loi.
Jean-Philippe Lepage (Guide Internet - Vol 5 / No 6)
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